Ses principaux résultats attendus sont :
Résultat 3.1. : Une méthodologie pour la conception, la mise en place et l'application d'une fiscalité
décentralisée sur le bois-énergie et les autres produits forestiers est développée.
Résultat 3.2. : Un cadre réglementaire et fiscal révisé sur le bois énergie est adopté dans chaque
pays
Résultat 3.3. : Un dispositif de contrôle forestier décentralisé est mis en place et opérationnel dans
les communes-cibles.
Résultat 3.4. : Les perspectives et les modalités d’investissement REDD+ dans le contexte des
formations forestières des zones sèches sont évaluées et diffusées
La principale activité prévue pour obtenir le
Résultat 3.1 est la suivante :
-
Réalisation d'un bilan critique des réglementations et fiscalités forestières relatives au boisénergie
et du fonctionnement des dispositifs de contrôle forestier dans chacun des 3 pays,
mettant en évidence notamment les contraintes et opportunités liées à la décentralisation, et la
chaîne de valeur de la fiscalité de chaque filière et du circuit de redistribution des taxes ;
-
Proposition d'une méthodologie pour la conception, la mise en place et l'application d'une
fiscalité décentralisée sur le bois-énergie et les autres produits forestiers et des modalités
d'affectation des recettes des taxes recouvrées.
Les principales activités prévues pour obtenir le
Résultat 3.2 sont les suivantes :
-
Elaboration de propositions de cadre réglementaire et fiscal révisé pour le bois-énergie dans
chaque pays à partir de la méthodologie développée ;
- Organisation de réunions de concertation au niveau des bassins d'approvisionnement des
capitales et au sein des communes cibles, pour la validation des propositions de cadre
réglementaire et fiscal révisé ;
- Suivi du processus d'adoption du cadre réglementaire et fiscal validé sur le bois énergie.
Les principales activités prévues pour obtenir le
Résultat 3.3 sont les suivantes :
-
Conception des dispositifs de contrôle forestier décentralisé pour chaque commune-cible et
validation au niveau des communes ;
- Recrutement, formation et équipement des agents du contrôle forestier décentralisé ;
- Suivi mensuel des recettes recouvrées et de leur affectation.
La principale activité prévue pour obtenir le
Résultat 3.4 est la suivante :
- Etude des perspectives et modalités d’investissement REDD+ dans le contexte des formations
forestières des zones sèches, notamment en étroite coordination avec les Projet
d'investissement forestier (cofinancement Banque mondiale et Banque africaine de
développement) au Burkina Faso et préparation d'une publication en vue de diffuser les
résultats de l'étude.